Domaines d’intervention

Conseil complet en droit des affaires

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  • Création de succursales et de filiales de sociétés étrangères (forme d’établissement, forme juridique adéquate, rédaction des statuts, et, le cas échéant, pacte d’associés/actionnaires)
  • Droit social (rédaction de contrats de travail, établissement de règlements intérieurs, licenciements individuels et collectifs)
  • Droit des sociétés : secrétariat juridique, mesures de restructuration
  • Acquisition de participations et d’entreprises, aussi dans le cadre d’une procédure collective

Rédaction de vos contrats

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  • Rédaction et ajustement de Conditions Générales
  • Contrats de distribution (notamment droit des agents commerciaux)
  • Droit des sociétés : secrétariat juridique, mesures de restructuration
  • Contrats dans le domaine de l’énergie solaire sur tous les niveaux de la chaîne de valeurs

Contentieux

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  • Contentieux commercial
  • Contentieux prud’homal (en France)
  • Défense des intérêts d’agents commerciaux français à l’égard de leurs mandants allemand (rappel de provisions, indemnité de fin de contrat …)
  • Recouvrement de créances